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    la securité social

    YASSI
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    Memebers
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    عدد المساهمات : 32
    نقــــاط التمـــيز : 26813
    تاريخ التسجيل : 19/09/2009
    • مساهمة رقم 1

    la securité social Empty la securité social

    مُساهمة من طرف YASSI الإثنين 21 سبتمبر - 10:58

    Code de la sécurité sociale



    • Partie législative



    • Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base



    • Titre 1 : Généralités





    • Chapitre 1er bis : Lois de financement de la sécurité sociale













    • Chapitre 4 : Commissions et conseils



    • Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale. (Article L114-1)









    • Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie (Article L114-4-1)









    • Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes



    • Chapitre 1 : Conseils et conseils d'administration









    • Chapitre 3 : Personnel





    • Section 2 : Agents de direction et agents comptables



    • Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale









    • Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement



    • Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations





    • Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage. (Articles L131-2 à L131-3)







    • Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Articles L131-6 à L131-6-2)







    • Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique (Article L132-1)



    • Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations







    • Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale







    • Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants (Article L133-6-7)



    • Section 2 ter : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social. (Article L133-6-8)





    • Section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs. (Article L133-7)



    • Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers employeurs









    • Chapitre 4 : Compensation





    • Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)





    • Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité) (Article L134-5-1)



    • Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles



    • Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales. (Article L134-6)





    • Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles (Article L134-11-1)



    • Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. (Articles L134-12 à L134-13)



    • Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines. (Article L134-15)







    • Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée



    • Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement (Articles L136-1 à L136-5)



    • Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine. (Article L136-6)



    • Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement (Article L136-7)



    • Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux (Article L136-7-1)





    • Chapitre 7 : Recettes diverses



    • Section 1 : Taxe sur les contributions au bénéfice des salariés pour le financement des prestations complémentaires de prévoyance. (Articles L137-1 à L137-4)



    • Section 2 : Contribution sur les abondements des employeurs aux plans d'épargne pour la retraite collectifs (Article L137-5)



    • Section 3 : Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur. (Articles L137-6 à L137-9)



    • Section 4 : Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise. (Article L137-10)



    • Section 5 : Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise. (Article L137-11)



    • Section 6 : Contribution sur les indemnités de mise à la retraite. (Article L137-12)



    • Section 7 : Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites. (Article L137-13)



    • Section 8 : Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites. (Article L137-14)





    • Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique



    • Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (Articles L138-1 à L138-9)



    • Section 2 : Contributions à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (Articles L138-10 à L138-19)



    • Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général (Articles L138-20 à L138-23)



    • Chapitre 8 ter : Pénalités





    • Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie (Article L139-1)



    • Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes (Article L139-2)



    • Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités





    • Chapitre 2 : Contentieux général





    • Section 3 : Juridictions







    • Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale





    • Section 2 : Les tribunaux du contentieux de l'incapacité





    • Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail





    • Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses



    • Section 1 : Dispositions relatives aux membres des juridictions de sécurité sociale du premier degré. (Articles L144-1 à L144-2)





    • Section 2 : Dispositions relatives à l'assistance et à la représentation. (Article L144-3)





    • Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique



    • Section 1 : Dispositions générales



    • Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. (Articles L145-1 à L145-5)





    • Section 2 : Organisation des juridictions



    • Sous-section 1 : Organisation des juridictions relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. (Articles L145-6 à L145-7)





    • Section 3 : Procédure







    • Chapitre 6 : Contentieux du contrôle technique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française









    • Titre 5 : Contrôles



    • Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles. (Article L151-1)



    • Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1000-2 et 1002 à 1002-4 du code rural











    • Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales



    • Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations



    • Section 1 : Bénéficiaires









    • Sous-section 4 : Assurance vieillesse































    • Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (Article L162-8)



























    • Section 5 : Etablissements de soins.





    • Sous-section 2 : Frais d'hospitalisation afférents aux activités de soins de suite ou de réadaptation et aux activités de psychiatrie de certains établissements de santé privés (Articles L162-22-1 à L162-22-5)



    • Sous-section 3 : Frais d'hospitalisation afférents aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé. (Articles L162-22-6 à L162-22-18)













    • Section 10 : Organisation des soins









    • Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel



    • Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires





    • Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales



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