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    pour le tourisme

    YASSI
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    Memebers
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    عدد المساهمات : 32
    نقــــاط التمـــيز : 26833
    تاريخ التسجيل : 19/09/2009
    • مساهمة رقم 1

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    مُساهمة من طرف YASSI الأحد 20 سبتمبر - 19:33

    Code du tourisme
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    • Partie législative



    • LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.



    • TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX.





    • TITRE II : L'ÉTAT.





    • Chapitre 2 : Organisation administrative. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.



    • TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.







    • Chapitre 3 : La commune



    • Section 1 : Organismes communaux de tourisme





    • Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (Articles L133-4 à L133-10)



    • Sous-section 3 : Dispositions particulières aux autres offices de tourisme La présente sous-section ne comprend pas de dispositions législatives.





    • Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.











    • Chapitre 4 : Groupements intercommunaux.







    • Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales





    • Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. (Article L134-6)



    • TITRE IV : GROUPEMENTS





    • TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.





    • TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.









    • LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME



    • TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS



    • Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours

















    • Section 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé (Article L211-24)



    • TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES



    • Chapitre unique : Personnels qualifiés









    • TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME





    • TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER



    • Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.







    • LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS



    • TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS



    • Chapitre 1er : Hôtels















    • Chapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse (Article L314-1)



    • TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING









    • Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes







    • Chapitre 5 : Villages et maisons familiales de vacances





    • Section 2 : Maisons familiales de vacances La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.







    • TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS







    • Chapitre 3 : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs



    • Section 1 : Habitations légères de loisirs La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.





    • TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.



    • Chapitre 1er : Littoral.









    • Chapitre 2 : Montagne.













    • Chapitre 3 : Espace rural et naturel.





    • Section 2 : Parcs nationaux et régionaux.









    • Section 4 : Voies vertes. La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.







    • TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.





    • TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER









    • LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.



    • TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES



    • Chapitre 1er : Chèques-vacances









    • Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.



    • Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial. (Article L412-1)



    • Section 2 : Agrément vacances adaptées organisées. (Article L412-2)



    • TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.



    • Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.



    • Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée. (Articles L421-1 à L421-2)





    • Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques. (Article L421-4)



    • Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.





    • Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale





    • Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (Articles L422-6 à L422-7)



    • Sous-section 3 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés. (Articles L422-8 à L422-9)



    • Sous-section 4 : Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière. (Article L422-10)



    • Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière. (Article L422-11)





    • Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements.



    • Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour. (Article L422-14)



    • Sous-section 2 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (Article L422-15)



    • TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CORSE. Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.



    • TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.









    • Partie réglementaire



    • LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.



    • TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX. Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.



    • TITRE II : L'ÉTAT.



    • Chapitre Ier : Compétences. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.



    • Chapitre II : Organisation administrative. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.



    • Section 1 : Institutions centrales.









    • Section 2 : Institutions déconcentrées.









    • TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.



    • Chapitre Ier : La région. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.



    • Chapitre II : Le département. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.



    • Chapitre III : La commune.



    • Section 1 : Organismes communaux de tourisme.



    • Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme. La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.



    • Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. (Articles R133-1 à R133-18)



    • Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux autres offices de tourisme. (Article R133-19)





    • Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.











    • Chapitre IV : Groupements intercommunaux.



    • Section 1 : Dispositions générales. La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.



    • Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales



    • Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. (Article R134-12)



    • Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous une forme autre que celle d'un établissement public industriel et commercial. (Article R134-13)



    • Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées. (Articles R134-14 à R134-20)





    • TITRE IV : GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC.





    • TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.





    • TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.



    • Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.


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      الوقت/التاريخ الآن هو الثلاثاء 14 مايو - 9:14