1 PRÉSENTATION
assurance, opération par laquelle une personne, l’assureur, s’engage à indemniser une autre personne, l’assuré, en cas de réalisation d’un risque déterminé, moyennant le paiement préalable d’une prime ou d’une cotisation.
2 PRINCIPES DE L’ASSURANCE
Le mécanisme de l’assurance s’appuie sur la compensation des risques : si tous les assurés sont soumis à un risque, la probabilité de voir celui-ci se réaliser pour tous les assurés est faible. Les victimes sont dédommagées grâce aux contributions versées par la collectivité des cotisants. L’assureur doit donc être capable de prévoir les charges qu’il aura à supporter du fait des risques qu’il couvre lorsqu’il établit ses polices d’assurance. Ces évaluations sont effectuées grâce au calcul de probabilités réalisé par un actuaire. La loi des grands nombres permet, en effet, d’établir les lois de survenance des risques, ce qui permet, en fonction de la probabilité de leur survenance et de leur fréquence, de déterminer le montant des polices d’assurance, auquel s’ajoute les frais de gestion de l’assureur. La valeur de l’indemnisation varie selon la fréquence des sinistres et la valeur assurée.
L’assurance occupe une place très importante dans l’économie moderne : son mécanisme contribue à accroître le niveau de protection de l’ensemble des individus, et sa généralisation a été rendue obligatoire en de très nombreux domaines. L’obligation d’assurer son habitation ou son automobile n’en constituent que des exemples parmi d’autres.
3 TYPES D’ASSURANCES
Il existe deux grands types d’assurance : les assurances de dommages et les assurances de personnes. Les assurances de dommages couvrent la réparation d’un préjudice, qu’il soit direct, c’est-à-dire qu’il porte sur un bien appartenant à l’assuré (assurance de choses), ou indirect, c’est-à-dire qu’il soit subi par un tiers du fait de l’assuré (assurance de responsabilité). Les contrats d’assurance combinent souvent ces deux aspects, comme le fait, par exemple, l’assurance-automobile multirisques. Pour leur part, les assurances de personnes garantissent l’individu contre les événements qui touchent à son existence et à sa santé : il s’agit principalement des assurances sur la vie, ou encore de celles qui couvrent les risques liés à la maladie ou aux accidents.
3.1 Assurances de dommages
Les assurances de dommages couvrent une grande variété de risques tels que l’incendie, le vol, le dégât des eaux, le bris de glaces, ou encore les dégradations consécutives aux intempéries. L’indemnisation s’opère sur la base d’une déclaration de sinistre, et prend effet à partir d’un certain montant que l’on appelle la franchise. Dans un très grand nombre de cas, les assurances de dommages se doublent d’une assurance au tiers, couvrant la responsabilité civile de l’assuré (par exemple, dans le cas de destructions causées par un incendie).
L’assurance au tiers ne concerne que la responsabilité civile et couvre l’assuré, ainsi que les personnes dont il est civilement responsable. Les dommages garantis peuvent être corporels, matériels ou pécuniaires. Les contrats d’assurance de responsabilité comportent, le plus souvent, un plafond de garantie qui laisse à la charge de l’assuré le montant de l’indemnité qui excède cette limite.
Pour être indemnisée, la victime doit en faire la demande et mener une action en responsabilité contre l’auteur du dommage. Le plus souvent, c’est l’assureur qui assure la représentation de l’assuré, puisque c’est lui qui, en dernier lieu, supportera le poids de l’indemnisation. Ce mécanisme de représentation interdit toute transaction entre l’auteur et la victime du dommage sans l’accord de leurs assureurs respectifs.
3.2 Assurances de personnes
Les assurances de personnes se présentent comme des contrats prévoyant le versement d’un capital ou de rentes à un bénéficiaire en cas de décès, moyennant le paiement de primes par le sou--xx--eur. Contrairement au risque couvert par les assurances de biens, le risque couvert par les assurances de personnes se produit inévitablement ; seule la date de réalisation (dans le cas d’un décès, par exemple) reste inconnue. La possibilité de sa survenance à chaque âge de la vie peut être déterminée grâce aux lois de probabilité, ce qui permet ainsi aux actuaires de calculer le montant des primes devant être demandées chaque année aux sou--xx--eurs.
L’assurance-vie ouvre droit pour les bénéficiaires au versement d’une somme forfaitaire ou d’un revenu régulier. En général, le sou--xx--eur doit effectuer une visite médicale préalable. Les primes d’assurance sont versées selon les dispositions du contrat, mais l’assuré peut obtenir une avance sur sa police et dispose alors de l’argent qu’il a versé à l’assureur. Il peut aussi racheter son contrat ou obtenir une réduction du montant des primes à venir.
Les assurances souscrites par des individus se distinguent des assurances de groupe. Les assurances individuelles se répartissent en assurance en cas de décès et en assurance en cas de vie.
3.2.1 Assurance en cas de décès
La sou--xx--ion d’une assurance-vie entière permet au bénéficiaire de recevoir le paiement de la valeur nominale de la police lors du décès de l’assuré. Pour s’assurer de pouvoir effectivement bénéficier du montant de la police, sans risquer de tout perdre en cas de résiliation du contrat, l’assuré doit souscrire une police à valeur réelle. Il peut, dans ce cas, parvenir à percevoir le montant de la valeur de rachat de la police souscrite et mettre fin à son contrat, ou obtenir le versement partiel de la valeur d’une police d’assurance-vie entière, ou encore se voir attribuer, durant une période déterminée, une assurance temporaire correspondant à la valeur nominale de la police souscrite. Une clause d’emprunt, stipulée dans ce type de police, permet à l’assuré d’emprunter à tout moment et dans des conditions déterminées l’équivalent de la valeur de rachat de son assurance.
La police d’assurance-vie entière à primes temporaires est une sous-catégorie du mécanisme précédent. Elle prévoit le paiement de primes durant un nombre d’années déterminé, à moins que l’assuré ne décède avant la date d’échéance. La police est exigible dès lors que les primes sont versées, et jusqu’à ce qu’elles soient éventuellement cédées. Les polices d’assurance-vie à prime unique constituent une forme particulière de ce type d’assurance. Le montant des primes correspondant aux polices à versement limité est supérieur à celui des polices d’assurance-vie ordinaire, car la durée de cotisation est plus courte.
L’assurance temporaire décès ne couvre ce risque que dans la mesure où il survient avant l’arrivée du terme fixé par le contrat d’assurance. Si l’assuré est toujours vivant au terme du contrat, et à défaut de renouvellement, le contrat devient sans objet. L’assuré peut renouveler son contrat pendant une période définie, mais le montant des primes à verser augmentera à chaque reconduction du contrat dans la mesure où il est calculé en fonction de l’âge de l’assuré au moment dudit renouvellement. Les assurances temporaires comportent généralement des clauses qui permettent à leur titulaire de les échanger contre des polices d’assurance-vie entière. Les assurances-vie de crédit consistent en des assurances temporaires qui couvrent les risques liés à un emprunt, puisqu’elles prévoient le remboursement de l’emprunt si l’assuré vient à décéder. Le montant couvert par cette assurance diminue à mesure que la dette est remboursée
assurance, opération par laquelle une personne, l’assureur, s’engage à indemniser une autre personne, l’assuré, en cas de réalisation d’un risque déterminé, moyennant le paiement préalable d’une prime ou d’une cotisation.
2 PRINCIPES DE L’ASSURANCE
Le mécanisme de l’assurance s’appuie sur la compensation des risques : si tous les assurés sont soumis à un risque, la probabilité de voir celui-ci se réaliser pour tous les assurés est faible. Les victimes sont dédommagées grâce aux contributions versées par la collectivité des cotisants. L’assureur doit donc être capable de prévoir les charges qu’il aura à supporter du fait des risques qu’il couvre lorsqu’il établit ses polices d’assurance. Ces évaluations sont effectuées grâce au calcul de probabilités réalisé par un actuaire. La loi des grands nombres permet, en effet, d’établir les lois de survenance des risques, ce qui permet, en fonction de la probabilité de leur survenance et de leur fréquence, de déterminer le montant des polices d’assurance, auquel s’ajoute les frais de gestion de l’assureur. La valeur de l’indemnisation varie selon la fréquence des sinistres et la valeur assurée.
L’assurance occupe une place très importante dans l’économie moderne : son mécanisme contribue à accroître le niveau de protection de l’ensemble des individus, et sa généralisation a été rendue obligatoire en de très nombreux domaines. L’obligation d’assurer son habitation ou son automobile n’en constituent que des exemples parmi d’autres.
3 TYPES D’ASSURANCES
Il existe deux grands types d’assurance : les assurances de dommages et les assurances de personnes. Les assurances de dommages couvrent la réparation d’un préjudice, qu’il soit direct, c’est-à-dire qu’il porte sur un bien appartenant à l’assuré (assurance de choses), ou indirect, c’est-à-dire qu’il soit subi par un tiers du fait de l’assuré (assurance de responsabilité). Les contrats d’assurance combinent souvent ces deux aspects, comme le fait, par exemple, l’assurance-automobile multirisques. Pour leur part, les assurances de personnes garantissent l’individu contre les événements qui touchent à son existence et à sa santé : il s’agit principalement des assurances sur la vie, ou encore de celles qui couvrent les risques liés à la maladie ou aux accidents.
3.1 Assurances de dommages
Les assurances de dommages couvrent une grande variété de risques tels que l’incendie, le vol, le dégât des eaux, le bris de glaces, ou encore les dégradations consécutives aux intempéries. L’indemnisation s’opère sur la base d’une déclaration de sinistre, et prend effet à partir d’un certain montant que l’on appelle la franchise. Dans un très grand nombre de cas, les assurances de dommages se doublent d’une assurance au tiers, couvrant la responsabilité civile de l’assuré (par exemple, dans le cas de destructions causées par un incendie).
L’assurance au tiers ne concerne que la responsabilité civile et couvre l’assuré, ainsi que les personnes dont il est civilement responsable. Les dommages garantis peuvent être corporels, matériels ou pécuniaires. Les contrats d’assurance de responsabilité comportent, le plus souvent, un plafond de garantie qui laisse à la charge de l’assuré le montant de l’indemnité qui excède cette limite.
Pour être indemnisée, la victime doit en faire la demande et mener une action en responsabilité contre l’auteur du dommage. Le plus souvent, c’est l’assureur qui assure la représentation de l’assuré, puisque c’est lui qui, en dernier lieu, supportera le poids de l’indemnisation. Ce mécanisme de représentation interdit toute transaction entre l’auteur et la victime du dommage sans l’accord de leurs assureurs respectifs.
3.2 Assurances de personnes
Les assurances de personnes se présentent comme des contrats prévoyant le versement d’un capital ou de rentes à un bénéficiaire en cas de décès, moyennant le paiement de primes par le sou--xx--eur. Contrairement au risque couvert par les assurances de biens, le risque couvert par les assurances de personnes se produit inévitablement ; seule la date de réalisation (dans le cas d’un décès, par exemple) reste inconnue. La possibilité de sa survenance à chaque âge de la vie peut être déterminée grâce aux lois de probabilité, ce qui permet ainsi aux actuaires de calculer le montant des primes devant être demandées chaque année aux sou--xx--eurs.
L’assurance-vie ouvre droit pour les bénéficiaires au versement d’une somme forfaitaire ou d’un revenu régulier. En général, le sou--xx--eur doit effectuer une visite médicale préalable. Les primes d’assurance sont versées selon les dispositions du contrat, mais l’assuré peut obtenir une avance sur sa police et dispose alors de l’argent qu’il a versé à l’assureur. Il peut aussi racheter son contrat ou obtenir une réduction du montant des primes à venir.
Les assurances souscrites par des individus se distinguent des assurances de groupe. Les assurances individuelles se répartissent en assurance en cas de décès et en assurance en cas de vie.
3.2.1 Assurance en cas de décès
La sou--xx--ion d’une assurance-vie entière permet au bénéficiaire de recevoir le paiement de la valeur nominale de la police lors du décès de l’assuré. Pour s’assurer de pouvoir effectivement bénéficier du montant de la police, sans risquer de tout perdre en cas de résiliation du contrat, l’assuré doit souscrire une police à valeur réelle. Il peut, dans ce cas, parvenir à percevoir le montant de la valeur de rachat de la police souscrite et mettre fin à son contrat, ou obtenir le versement partiel de la valeur d’une police d’assurance-vie entière, ou encore se voir attribuer, durant une période déterminée, une assurance temporaire correspondant à la valeur nominale de la police souscrite. Une clause d’emprunt, stipulée dans ce type de police, permet à l’assuré d’emprunter à tout moment et dans des conditions déterminées l’équivalent de la valeur de rachat de son assurance.
La police d’assurance-vie entière à primes temporaires est une sous-catégorie du mécanisme précédent. Elle prévoit le paiement de primes durant un nombre d’années déterminé, à moins que l’assuré ne décède avant la date d’échéance. La police est exigible dès lors que les primes sont versées, et jusqu’à ce qu’elles soient éventuellement cédées. Les polices d’assurance-vie à prime unique constituent une forme particulière de ce type d’assurance. Le montant des primes correspondant aux polices à versement limité est supérieur à celui des polices d’assurance-vie ordinaire, car la durée de cotisation est plus courte.
L’assurance temporaire décès ne couvre ce risque que dans la mesure où il survient avant l’arrivée du terme fixé par le contrat d’assurance. Si l’assuré est toujours vivant au terme du contrat, et à défaut de renouvellement, le contrat devient sans objet. L’assuré peut renouveler son contrat pendant une période définie, mais le montant des primes à verser augmentera à chaque reconduction du contrat dans la mesure où il est calculé en fonction de l’âge de l’assuré au moment dudit renouvellement. Les assurances temporaires comportent généralement des clauses qui permettent à leur titulaire de les échanger contre des polices d’assurance-vie entière. Les assurances-vie de crédit consistent en des assurances temporaires qui couvrent les risques liés à un emprunt, puisqu’elles prévoient le remboursement de l’emprunt si l’assuré vient à décéder. Le montant couvert par cette assurance diminue à mesure que la dette est remboursée