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    .legifrance.gouv la loi de sport

    YASSI
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    Memebers
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    عدد المساهمات : 32
    نقــــاط التمـــيز : 27758
    تاريخ التسجيل : 19/09/2009
    • مساهمة رقم 1

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    مُساهمة من طرف YASSI الأحد 20 سبتمبر - 20:07

    Code du sport
    Version consolidée au 17 septembre 2009


    • Partie législative



    • LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES





    • TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES





    • Chapitre II : Etablissements publics nationaux Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.







    • TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES



    • Chapitre Ier : Associations sportives







    • Chapitre II : Sociétés sportives









    • TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES



    • Chapitre Ier : Fédérations sportives











    • TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION





    • Chapitre II : Autres organismes Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.



    • LIVRE II : ACTEURS DU SPORT



    • TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT





    • Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération











    • TITRE II : SPORTIFS









    • TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE











    • Chapitre II : Lutte contre le dopage













    • TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL





    • LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE



    • TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES





    • Chapitre II : Equipements sportifs











    • TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES





    • Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité







    • TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES



    • Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives











    • Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives







    • LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES



    • TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT



    • Chapitre unique



    • Section unique : Financements affectés à l'établissement public chargé du développement du sport (Articles L411-1 à L411-2)



    • TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER







    • Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Article L423-1)



    • Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française (Article L424-1)



    • Chapitre V : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie





    • Section 2 : Infractions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs







    • Partie réglementaire - Décrets



    • LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES



    • TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.



    • TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES



    • Chapitre Ier : Etat Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.



    • Chapitre II : Etablissements publics nationaux





    • Section 2 : Le Centre national pour le développement du sport (Article R112-2)





    • Section 4 : Le Musée national du sport









    • Chapitre III : Collectivités territoriales







    • TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES





    • Chapitre II : Sociétés sportives









    • TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES



    • Chapitre Ier : Fédérations sportives





    • Section 2 : Fédérations agréées









    • Section 3 : Fédérations délégataires







    • Chapitre II : Ligues professionnelles







    • TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION



    • Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français





    • Section 2 : Mission de conciliation







    • Sous-section 3 : Procédure









    • Chapitre II : Autres organismes de concertation



    • Section 1 : La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs





    • Sous-section 2 : Délégation permanente.



    • Sous-section 3 : Comités et commission spécialisés.



    • Paragraphe 3 : La Commission d'examen des règlements fédéraux.





    • Sous-section 5 : Procédure d'élaboration des règlements relatifs aux équipements sportifs.





    • Section 3 : La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat (Article D142-32)





    • LIVRE II : ACTEURS DU SPORT



    • TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT



    • Chapitre Ier : Formation aux professions du sport



    • Section 1 : Etablissements publics de formation



    • Sous-section 1 : L'Institut national du sport et de l'éducation physique









    • Sous-section 2 : L'Ecole nationale d'équitation











    • Sous-section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques











    • Sous-section 4 : L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme











    • Sous-section 5 : Les centres d'éducation populaire et de sport









    • Section 2 : Centres de formation







    • Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération



    • Section 1 : Obligation de qualification



    • Sous-section 1 : Dispositions générales







    • Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification



    • Paragraphe 1 : Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (Articles D212-11 à D212-19)











    • Paragraphe 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif













    • Section 2 : Obligation de déclaration d'activité



    • Sous-section 1 : Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis (Articles R212-85 à R212-87)



    • Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France (Articles R212-88 à R212-91)



    • Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de services (Articles R212-92 à R212-94)





    • TITRE II : SPORTIFS



    • Chapitre Ier : Sport de haut niveau



    • Section 1 : Acteurs





    • Sous-section 2 : Inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau (Article R221-9)



    • Sous-section 3 : Inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau (Article R221-10)



    • Sous-section 4 : Inscription sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des partenaires d'entraînement (Articles R221-11 à R221-13)









    • Chapitre II : Sport professionnel



    • Section unique : Agents sportifs







    • Chapitre III : Autres dispositions applicables aux sportifs Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.



    • TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE



    • Chapitre préliminaire Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.



    • Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs







    • Chapitre II : Lutte contre le dopage





    • Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage









    • Section 3 : Agissements interdits et contrôles



    • Sous-section 1 : Organisation des contrôles











    • Section 4 : Sanctions administratives







    • TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL



    • Chapitre unique









    • LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE



    • TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES



    • Chapitre Ier : Sports de nature



    • Section unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (Articles R311-1 à R311-3)



    • Chapitre II : Equipements sportifs



    • Section 1 : Dispositions communes



    • Sous-section 1 : Schéma de services collectifs du sport (Article D312-1)











    • Section 5 : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (Article D312-26)



    • TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES





    • Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité



    • Section 1 : Dispositions générales











    • Section 3 : Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball (Articles R322-19 à R322-26)



    • Section 4 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs (Articles R322-27 à R322-38)



    • TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES



    • Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives







    • Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives (Article D331-5)








    • TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES



    • Chapitre Ier : Obligation d'assurance Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.




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