البـــــوابـــة
Code du travail maritime
Version consolidée au 20 juin 2009
Version consolidée au 20 juin 2009
- Titre 1 : Dispositions générales (Articles 1 à 5-2)
- Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement (Articles 6 à 15-2)
- Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires (Articles 16 à 30)
- Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin
- Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
- Section 1 : Des divers modes de rémunération des marins et des règles qui servent de base à la liquidation des salaires (Articles 31 à 47)
- Section 2 : De la suspension et de la rétention des salaires (Articles 48 à 50)
- Section 3 : Des lieux et époques de liquidation et du paiement des salaires (Articles 51 à 57)
- Section 4 : Des paiements d'avances et acomptes - Des délégations sur salaires - De la restitution des avances et des délégations (Articles 58 à 65)
- Section 5 : Des dettes des marins - Des saisies et cessions de salaires (Articles 66 à 71)
- Chapitre 2 : De la nourriture et du couchage (Articles 72 à 78)
- Chapitre 3 : Des maladies et blessures des marins (Articles 79 à 86)
- Chapitre 4 : Du rapatriement et de la conduite (Articles 87 à 90-1)
- Chapitre 5 : Des créances et privilèges des marins (Articles 91 à 92)
- Chapitre 6 : Des congés payés (Article 92-1)
- Titre 5 : De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat
- Chapitre 1 : Dispositions communes à tous les contrats d'engagement (Articles 94 à 102)
- Chapitre 2 : Dispositions spéciales aux contrats à durée indéterminée (Articles 102-2 à 102-21)
- Chapitre 3 : Dispositions spéciales au contrat d'engagement à durée déterminée ou au voyage (Articles 102-22 à 102-24)
- Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
- Chapitre 1 : Dispositions spéciales applicables au capitaine (Articles 103 à 109)
- Chapitre 2 : Dispositions spéciales applicables aux marins âgés de moins de dix-huit ans. (Articles 110 à 117)
- Chapitre 3 : Dispositions spéciales applicables aux marins étrangers (Article 119)
- Titre 7 : Des litiges entre armateurs et marins (Articles 120 à 121)
- Titre 8 : Inspection du travail maritime. (Article 122)
- Titre 9 : Dispositions diverses (Articles 133 à 134)
