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    YASSI
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    • مساهمة رقم 1

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    مُساهمة من طرف YASSI الإثنين 21 سبتمبر - 11:01

    Code des postes et des communications électroniques



    • Partie législative



    • LIVRE Ier : Le service postal



    • TITRE Ier : Dispositions générales



    • Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal. (Articles L1 à L3-4)





    • Chapitre III : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances. (Articles L6 à L6-1)



    • Chapitre IV : Régime de responsabilité applicable aux services postaux. (Articles L7 à L9)







    • LIVRE II : Les communications électroniques



    • TITRE Ier : Dispositions générales





    • Chapitre II : Régime juridique.





    • Section 2 : Annuaires et services de renseignements. (Article L34)



    • Section 3 : Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques. (Articles L34-1 à L34-6)







    • Section 6 : Dispositions particulières aux prestations d'itinérance intranationale. (Article L34-10)





    • Chapitre IV : La régulation des communications électroniques.





    • Section 2 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques. (Articles L37-1 à L38-4)





    • TITRE II : Ressources et police



    • Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.





    • Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. (Articles L42 à L42-4)



    • Section 3 : Agence nationale des fréquences. (Article L43)





    • Chapitre III : Droits de passage et servitudes.



    • Section 1 : Occupation du domaine public et servitudes sur les propriétés privées. (Articles L45-1 à L53)



    • Section 2 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles. (Articles L54 à L56-1)



    • Section 3 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques. (Articles L57 à L62-1)





    • Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques.







    • Chapitre V : Protection des câbles sous-marins.











    • TITRE VI : Services radioélectriques







    • LIVRE III : Dispositions communes et finales







    • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat



    • LIVRE Ier : Le service postal



    • TITRE Ier : Dispositions générales



    • Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal.





    • Section 2 : Droits et obligations de La Poste au titre de ses missions de service public des envois postaux.









    • Chapitre II : La régulation des activités postales.



    • Section 1 : Les autorisations.













    • TITRE II : Régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux. (Articles R2-1 à R2-5)



    • LIVRE II : Les communications électroniques



    • TITRE Ier : Dispositions générales





    • Chapitre II : Régime juridique.







    • Section 3 : Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques. (Articles R10-12 à R10-22)





    • Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.







    • Paragraphe III : Compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en matière d'évaluation de conformité. (Articles R20-14 à R20-16)



    • Paragraphe IV : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats. (Articles R20-17 à R20-18)







    • Paragraphe VII : Equipements utilisés dans certaines activités de l'Etat. (Article R20-28)



    • Chapitre III : Les obligations de service public.



    • Section 1 : Le service universel et les modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel. (Articles R20-30 à R20-30-12)







    • TITRE II : Ressources et police



    • Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.





    • Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.



    • Paragraphe Ier : Dispositions relatives à l'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences. (Article R20-44-9)





    • Section 3 : Agence nationale des fréquences.











    • Chapitre II : Numérotation et adressage.





    • Section 2 : Attribution et gestion des noms de domaine de l'internet.



    • Paragraphe I : Modalités de désignation et obligations des organismes chargés d'attribuer et de gérer les noms de domaine, au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au territoire national (Articles R20-44-34 à R20-44-41)



    • Paragraphe II : Principes d'intérêt général régissant l'attribution des noms de domaine au sein de chaque domaine de premier niveau du système d'adressage de l'internet correspondant au territoire national (Articles R20-44-42 à R20-44-47)







    • Chapitre III : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes.







    • Section 3 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles. (Articles R*21 à R*26)



    • Section 4 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques. (Articles R27 à R*39)





    • Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques. (Article R42-1)



    • Chapitre V : Protection des câbles sous-marins.



    • Section 2 : Dispositions pénales.







    • TITRE VIII : Assignations de fréquences relatives aux systèmes satellitaires



    • Chapitre Ier : Procédure d'autorisation.

















    • Partie réglementaire - Décrets simples



    • LIVRE Ier : Le service postal



    • TITRE Ier : Dispositions générales





    • Chapitre II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances. (Article D3)





    • Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur.















    • Chapitre V : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime international. (Articles D34 à D36)



    • TITRE II : Affranchissement, recommandation et chargement











    • TITRE VI : Distribution postale









    • LIVRE II : Les communications électroniques



    • TITRE Ier : Dispositions générales



    • Chapitre Ier : Principes et définitions.



    • Paragraphe 1 : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Article D96-3)



    • Paragraphe 2 : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D96-7 à D96-16)



    • Chapitre II : Régime juridique



    • Section 1 : Réseaux et services



    • Paragraphe 1 : Déclaration des réseaux ouverts au public et des services fournis au public. (Articles D98 à D98-2)







    • Section 2 : Commission consultative des communications électroniques



    • Paragraphe 1 : Composition et attributions de la commission consultative (Article D99-4)



    • Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement de la commission consultative (Article D99-5)





    • Section 4 : Vérification du respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques. (Articles D100 à D101)



    • Chapitre IV : La régulation des communications électroniques.



    • Section 1 : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Articles D288 à D295)



    • Section 2 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques. (Articles D301 à D315)





    • TITRE II : Ressources et police



    • Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.





    • Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. (Articles D406-14 à D406-17)





    • CHAPITRE III : Etablissement de lignes





    • LIVRE IV : Dispositions communes et finales



    • Chapitre Ier : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D570 à D575)



    • Chapitre II : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D576 à D586)



    • Chapitre III : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D587 à D593)

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