البـــــوابـــة
Dispositions propres aux ordonnances (Articles R742-1 à R742-6)
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- Titre V : La notification de la décision (Articles R751-1 à R751-13)
- Titre VI : Les frais et dépens (Articles R761-1 à R761-5)
- Titre VII : Dispositions spéciales
- Chapitre 1er : La saisine du Tribunal des conflits (Articles R771-1 à R771-2)
- Chapitre 2 : Le contentieux des impôts directs, des taxes sur le chiffre d'affaires et des taxes assimilées (Articles R772-1 à R772-4)
- Chapitre 3 : Le contentieux des élections (Articles R773-1 à R773-6)
- Chapitre 4 : Les contraventions de grande voirie Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre 5 : Le contentieux des décisions relatives au séjour assorties d'une obligation de quitter le territoire français. (Articles R775-1 à R775-10)
- Chapitre 6 : Le contentieux des arrêtés de reconduite à la frontière. (Articles R776-1 à R776-20)
- Chapitre 7 : Dispositions relatives au référendum local et à la consultation des électeurs par les collectivités territoriales. (Article R777-1)
- Chapitre 8 : Le contentieux du droit au logement. (Articles R778-1 à R778-7)
- Chapitre 9 : Autres dispositions.
- Section 1 : Le contentieux du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage. (Articles R779-1 à R779-8)
- Section 2 : Les actions en matière de discriminations. (Article R779-9)
- Titre VIII : Dispositions particulières aux tribunaux administratifs d'outre-mer. (Articles R781-1 à R781-3)
- Livre VIII : Les voies de recours.
- Titre Ier : L'appel (Articles R811-1 à R811-19)
- Titre II : Le recours en cassation
- Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles R821-1 à R821-6)
- Chapitre 2 : Procédure d'admission (Articles R822-1 à R822-6)
- Titre III : Autres voies de recours
- Chapitre 1er : L'opposition (Articles R831-1 à R831-6)
- Chapitre 2 : La tierce opposition (Articles R832-1 à R832-5)
- Chapitre 3 : Le recours en rectification d'erreur matérielle (Articles R833-1 à R833-2)
- Chapitre 4 : Le recours en révision (Articles R834-1 à R834-4)
- Livre IX : L'exécution des décisions
- Titre Ier : Principes (Article R911-1)
- Titre II : Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (Articles R921-1 à R921-8)
- Titre III : Dispositions applicables au Conseil d'Etat (Articles R931-1 à R931-9)
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