البـــــوابـــة
Devenir suisse
Si vous souhaitez demander la nationalité suisse, il faut remplir plusieurs conditions :
Qui peut faire une demande?
Conditions de résidence posées par le droit cantonal
• En Suisse : 12 ans de résidence dont trois au cours des cinq années précédant la demande.
- entre l'âge de 10 et 20 ans, les années de résidence comptent double
- lorsqu'une requête est déposée simultanément par les deux conjoints et que l'un des deux remplit les conditions de résidence, un séjour en Suisse de cinq ans suffit à l'autre, pour autant qu 'il vive en communauté conjugale avec son conjoint depuis trois ans.
• Dans le canton de Vaud : 3 ans, dont l’année précédant la demande
• Dans la commune de domicile : entre 1 et 3 ans selon les communes
• Dans une commune vaudoise de résidence antérieure : dans cette commune si l’on y a résidé antérieurement pendant 2 ans
• Résider en Suisse durant la procédure
Autres conditions
Les étrangers nés en Suisse, les jeunes de la deuxième génération, âgés entre 14 et 24 ans, ayant effectué l’essentiel de leur scolarité obligatoire en Suisse ainsi que les conjoints étrangers de citoyens ou citoyennes suisses peuvent bénéficier de la naturalisation facilitée, tout comme les enfants dont l'un des parents est suisse. Il s’agit principalement d’une procédure administrative qui doit être adressée à la commune de domicile.
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Responsable : Service de la population
Si vous souhaitez demander la nationalité suisse, il faut remplir plusieurs conditions :
Qui peut faire une demande?
- Une personne dès l’âge de 11 ans
- Une famille entière (les deux parents et enfants jusqu’à 18 ans) ou partielle (un des deux parents et enfants jusqu’à 18 ans)
Conditions de résidence posées par le droit cantonal
• En Suisse : 12 ans de résidence dont trois au cours des cinq années précédant la demande.
- entre l'âge de 10 et 20 ans, les années de résidence comptent double
- lorsqu'une requête est déposée simultanément par les deux conjoints et que l'un des deux remplit les conditions de résidence, un séjour en Suisse de cinq ans suffit à l'autre, pour autant qu 'il vive en communauté conjugale avec son conjoint depuis trois ans.
• Dans le canton de Vaud : 3 ans, dont l’année précédant la demande
• Dans la commune de domicile : entre 1 et 3 ans selon les communes
• Dans une commune vaudoise de résidence antérieure : dans cette commune si l’on y a résidé antérieurement pendant 2 ans
• Résider en Suisse durant la procédure
Autres conditions
- être titulaire d'une autorisation de séjour ou d'établissement
- être prêt à remplir ses obligations publiques: paiement des impôts (si assujettissement) et service militaire ou civil
- respecter l'ordre juridique suisse: casier judiciaire vierge
jouir d'une bonne réputation morale et économique - ne pas compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse
- être intégré dans la communauté suisse et vaudoise, notamment par sa connaissance de la langue française et son intégration professionnelle et sa vie sociale
- manifester par son comportement son attachement à la Suisse et à ses institutions
Les étrangers nés en Suisse, les jeunes de la deuxième génération, âgés entre 14 et 24 ans, ayant effectué l’essentiel de leur scolarité obligatoire en Suisse ainsi que les conjoints étrangers de citoyens ou citoyennes suisses peuvent bénéficier de la naturalisation facilitée, tout comme les enfants dont l'un des parents est suisse. Il s’agit principalement d’une procédure administrative qui doit être adressée à la commune de domicile.
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Responsable : Service de la population
