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    YASSI
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    تاريخ التسجيل : 19/09/2009
    • مساهمة رقم 1

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    مُساهمة من طرف YASSI الإثنين 21 سبتمبر - 10:56

    Code du travail applicable à Mayotte
    Version consolidée au 1 juillet 2009


    • Partie législative





    • LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL



    • TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE







    • CHAPITRE III : Du contrat d'apprentissage















    • TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL





    • CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail









    • Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (Articles L122-35 à L122-41)



    • Section 4 bis : Dispositions particulières applicables aux personnes participant à des opérations de secours ou ayant souscrit un engagement dans la réserve de sécurité civile (Articles L122-41-1 à L122-41-2)







    • Section 7 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. (Articles L122-55 à L122-66)



    • Section 8 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire





















    • TITRE III : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL





    • CHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail. (Article L132-1)









    • CHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement







    • CHAPITRE IV : Conventions et accords collectifs de travail dans les entreprises publiques et établissements publics à caractère industriel et commercial. (Articles L134-1 à L134-2)







    • TITRE IV : SALAIRE









    • CHAPITRE III : Paiement du salaire







    • Section 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire. (Article L143-15)











    • TITRE V : PÉNALITÉS



    • CHAPITRE Ier : Contrat de travail - Protection des salariés et droit disciplinaire - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (Articles L151-1 à L151-4)















    • LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL





    • TITRE I : CONDITIONS DU TRAVAIL





    • CHAPITRE II : Durée du travail









    • CHAPITRE III : Travail de nuit







    • TITRE II : REPOS ET CONGES





    • CHAPITRE II : Jours fériés







    • CHAPITRE III : Congés annuels











    • CHAPITRE V : Congés non rémunérés





    • Section 2 : Modalités de la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (Articles L225-5 à L225-8)





    • TITRE III : HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL.











    • CHAPITRE V : Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil (Articles L235-1 à L235-9)



    • CHAPITRE VI : Protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques (Article L236-1)



    • CHAPITRE VII : Protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Article L237-1)





    • CHAPITRE IX : Opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail (Article L239-1)





    • Titre 5 : Pénalités









    • LIVRE III : EMPLOI



    • TITRE Ier : DÉCLARATION DE MOUVEMENTS DE MAIN-D'OEUVRE TRAVAIL CLANDESTIN









    • TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale





















    • TITRE IV : PÉNALITÉS









    • LIVRE IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS



    • TITRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS



    • CHAPITRE Ier : Statut juridique des syndicats















    • TITRE III : LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL















    • TITRE IV : LES COMITÉS D'ENTREPRISE















    • LIVRE V : CONFLITS DU TRAVAIL



    • TITRE Ier : CONFLITS COLLECTIFS



    • CHAPITRE Ier : La grève







    • CHAPITRE II : Dispositions générales concernant les procédures de règlement des conflits collectifs du travail. (Articles L512-1 à L512-2)













    • LIVRE VI : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL









    • LIVRE VII : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE





    • CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE









    • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat



    • Livre 1er : Conventions relatives au travail



    • Titre 2 : Contrat de travail



    • Chapitre 2 : Règles propres au contrat de travail









    • Section 4 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire















    • Titre 3 : Conventions et accords collectifs de travail





    • Chapitre 3 : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement



    • Section 1 : Conventions et accords susceptibles d'être étendus. (Article R133-1)





    • Chapitre 5 : Application des conventions et accords collectifs de travail. (Article R135-1)



    • Chapitre 6 : Conventions et accords collectifs de travail dans les industries électriques et gazières. (Articles R136-1 à R136-5)



    • Titre 4 : Salaire



    • Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (Article R140-1)







    • Chapitre 5 : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur









    • Titre 5 : Pénalités



    • Chapitre 1er : Contrat d'apprentissage et contrat de travail















    • Chapitre 6 : Salaire




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