البـــــوابـــة
La commune nous a accordé à deux reprises un permis de construire, alors nous estimons que notre mosquée a le droit d’avoir son minaret. Inch’Allah.» Mutalip Karaademi, 54 ans, est attablé devant un café, au sous-sol d’une ancienne usine qu’il a entièrement transformée, avec ses pairs, en mosquée et en centre culturel, au début des années 1990. Il ne mâche pas ses mots, le président-fondateur de la communauté musulmane de Langenthal (BE), petite ville de 15 000 habitants située dans la région de la Haute-Argovie. Et pour lui, la pilule est dure à avaler.
Malgré le oui dimanche à l’initiative pour l’interdiction des minarets en Suisse, notre hôte refuse de croire que tout est fini. Son association islamique est prête à porter l’affaire devant le Tribunal fédéral. «Et s’il le faut, nous irons même jusqu’à Strasbourg», jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme, martèle Mutalip Karaademi. Pour lui, pas question que ce projet – lancé en 2006 et bloqué depuis plusieurs mois au canton – ne reste qu’un vœu pieux et que les gabarits de bois dressés sur le toit plat du bâtiment industriel ne soient emportés par la tornade sortie des urnes.
«Ce résultat est une véritable catastrophe! Surtout par son ampleur…» Cet Albanais de Macédoine, marié («à une seule femme», s’empresse-t-il de préciser) et père de trois enfants nés en Suisse ne comprend pas en quoi son association peut bien faire peur. «Il faut venir ici, le week-end. Et vous verrez que notre centre est là pour construire des ponts entre les peuples, les nations et les religions. Des Portugais, des Suisses viennent ici. Et nous branchons la télé sur le match du pays le plus représenté.»
60% de oui à Langenthal
Les musulmans de Langenthal n’abdiquent pas. Mais pour le président de la commune, l’UDC Thomas Rufener, les choses semblent claires: «Le résultat de dimanche implique que la construction de minarets en Suisse est désormais interdite.» Lui qui se dit «plutôt à l’aile gauche du parti» estime que ce projet n’a sans doute pas influencé le scrutin à l’échelle locale. A l’image de la Suisse, sa commune a voté à 60% en faveur de l’initiative. «Ce n’est pas une problématique suisse à proprement parler. Je suis convaincu que si un même objet devait être voté en France, le résultat serait identique.»
Peut-être. Mais ce n’est pas pour autant que les habitants se battent pour étaler leur point de vue dans la presse. Dans cette petite ville, le sentiment de la rue est mitigé au lendemain du vote sur l’initiative antiminarets. «Vous êtes Romands? Merci pour votre tolérance!» «Oui, nous avons voté en faveur de l’initiative antiminarets, mais nous ne souhaitons pas nous exprimer à ce sujet…»
Tel un clocher saoudien
Réfugiée sous son parapluie qui arrête les gros flocons de neige mouillée qui tombe sans discontinuer, cette mère de famille, la quarantaine, accepte d’expliquer son choix. Mais elle ne veut ni photo ni révéler son identité. «Les minarets ne sont pas nécessaires à la pratique de l’islam, contre lequel je n’ai rien par ailleurs», confesse-t-elle. Même son de cloche un peu plus loin, du côté de la gare, où une autre femme, la cinquantaine, avance avoir suivi le comité d’initiative parce que «ces symboles de puissance n’ont rien à faire ici». «Mais notez qu’il ne me viendrait pas non plus à l’idée de vouloir construire une église catholique en Arabie saoudite», reprend-elle.
Un avis que partage Patrick Freudiger. Juriste et fer de lance du comité d’opposition au minaret de Langenthal, ce conseiller communal UDC se réjouit autant du résultat de dimanche qu’il est confiant sur l’avenir juridique du projet. «Je me suis penché sur la question et je suis sûr que l’association islamique n’aura pas davantage de succès auprès de la Cour européenne des droits de l’homme que devant le Tribunal fédéral. Parce que, à Strasbourg, on laisse une grande marge d’appréciation aux pays lorsqu’il est question de pratique religieuse. Et comme le peuple a décidé qu’il ne voulait pas de ce symbole de puissance… Tant mieux, car de toute manière, les minarets ne représentaient pour les musulmans qu’un premier pas. Ils auraient ensuite revendiqué un muezzin, puis l’application de la charia, la loi islamique.»
Une interdiction difficile à appliquer
Plus aucun minaret érigé en terre helvétique? Rien n’est moins sûr, car l’interdiction sera difficile à appliquer. La communauté musulmane de Langenthal pourrait ainsi – après une procédure de plusieurs années – obtenir gain de cause auprès de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg. C’est l’avis de nombreux juristes. Barbara Wilson, professeur de droit international public à l’Université de Lausanne: «Les musulmans ont toutes les chances de l’emporter en invoquant une discrimination dans l’exercice de la liberté religieuse.» Car l’interdiction des minarets est contraire à deux traités internationaux ratifiés par la Suisse: la Convention européenne des droits de l’homme et le Pacte de l’ONU relatif aux droits civils et politiques, qui garantissent la liberté religieuse et prohibent la discrimination. Hier, l’ONU a ainsi jugé l’initiative «clairement discriminatoire».
Un jugement de la Cour de Strasbourg est-il contraignant? «Juridiquement oui, répond Barbara Wilson. Une surveillance de l’exécution de l’arrêt est prévue, et en règle générale, la Suisse respecte ces jugements.» Sans compter que l’on imagine mal la Confédération dénoncer les traités ratifiés.
Les Verts, qui envisageaient de recourir à Strasbourg, songent désormais à apporter leur soutien aux musulmans de Langenthal. Car seule une victime directe d’une décision peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme, a indiqué à l’ATS le président de la Cour.
M. CL.
Pour éviter une nouvelle initiative antiminaret
C'est un fait: l’initiative antiminarets, pourtant approuvée par le peuple, sera difficile à appliquer, puisqu’elle contrevient aux engagements de la Suisse en matière de droits de l’homme (lire ci-dessus). Le sachant pertinemment, pourquoi la Confédération a-t-elle quand même soumis le texte à votation? Et pourquoi le parlement l’a-t-il suivie? La réponse se trouve dans la Constitution fédérale. Cette dernière permet qu’une telle initiative soit soumise au scrutin populaire, du moment qu’elle ne viole pas les règles contraignantes (impératives) du droit international, comme la prohibition du génocide ou l’interdiction de la torture. La liberté religieuse n’en fait pas partie. La gauche et les Verts au parlement avaient vainement tenté, au printemps dernier, d’invalider l’initiative antiminarets.
Vers une Cour constitutionnelle?
Que faire alors pour éviter à l’avenir de jouer ce mauvais tour au peuple suisse? Hier soir, sur la RSR, le président de la Confédération, Hans Rudolf Merz, a évoqué une piste: il s’est dit favorable à l’idée d’une Cour constitutionnelle.
En 2007 déjà, interpellé par l’approbation par le peuple de l’initiative pour l’internement à vie des délinquants sexuels dangereux, qui posait des problèmes similaires, le conseiller national Vert Daniel Vischer (ZH) a déposé une proposition pour que les initiatives contraires au droit international ou à la Constitution puissent être invalidées. Dans la lignée d’Andreas Gross (PS/ZH), des élus vont plus loin: ils veulent priver l’Assemblée fédérale de la compétence de valider ou non les initiatives populaires. Ce serait au Tribunal fédéral de statuer. «Ainsi, les élus du parlement, dont les partis lancent les initiatives, ne seraient plus juges et parties», abonde la socialiste vaudoise Ada Marra.
L’on devrait y voir plus clair d’ici à la fin de l’année ou au début 2010. Le Conseil fédéral rendra un rapport sur la question de la valeur du droit international pour l’ordre juridique suisse.
MARTINE CLERC BERNE
Malgré le oui dimanche à l’initiative pour l’interdiction des minarets en Suisse, notre hôte refuse de croire que tout est fini. Son association islamique est prête à porter l’affaire devant le Tribunal fédéral. «Et s’il le faut, nous irons même jusqu’à Strasbourg», jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme, martèle Mutalip Karaademi. Pour lui, pas question que ce projet – lancé en 2006 et bloqué depuis plusieurs mois au canton – ne reste qu’un vœu pieux et que les gabarits de bois dressés sur le toit plat du bâtiment industriel ne soient emportés par la tornade sortie des urnes.
«Ce résultat est une véritable catastrophe! Surtout par son ampleur…» Cet Albanais de Macédoine, marié («à une seule femme», s’empresse-t-il de préciser) et père de trois enfants nés en Suisse ne comprend pas en quoi son association peut bien faire peur. «Il faut venir ici, le week-end. Et vous verrez que notre centre est là pour construire des ponts entre les peuples, les nations et les religions. Des Portugais, des Suisses viennent ici. Et nous branchons la télé sur le match du pays le plus représenté.»
60% de oui à Langenthal
Les musulmans de Langenthal n’abdiquent pas. Mais pour le président de la commune, l’UDC Thomas Rufener, les choses semblent claires: «Le résultat de dimanche implique que la construction de minarets en Suisse est désormais interdite.» Lui qui se dit «plutôt à l’aile gauche du parti» estime que ce projet n’a sans doute pas influencé le scrutin à l’échelle locale. A l’image de la Suisse, sa commune a voté à 60% en faveur de l’initiative. «Ce n’est pas une problématique suisse à proprement parler. Je suis convaincu que si un même objet devait être voté en France, le résultat serait identique.»
Peut-être. Mais ce n’est pas pour autant que les habitants se battent pour étaler leur point de vue dans la presse. Dans cette petite ville, le sentiment de la rue est mitigé au lendemain du vote sur l’initiative antiminarets. «Vous êtes Romands? Merci pour votre tolérance!» «Oui, nous avons voté en faveur de l’initiative antiminarets, mais nous ne souhaitons pas nous exprimer à ce sujet…»
Tel un clocher saoudien
Réfugiée sous son parapluie qui arrête les gros flocons de neige mouillée qui tombe sans discontinuer, cette mère de famille, la quarantaine, accepte d’expliquer son choix. Mais elle ne veut ni photo ni révéler son identité. «Les minarets ne sont pas nécessaires à la pratique de l’islam, contre lequel je n’ai rien par ailleurs», confesse-t-elle. Même son de cloche un peu plus loin, du côté de la gare, où une autre femme, la cinquantaine, avance avoir suivi le comité d’initiative parce que «ces symboles de puissance n’ont rien à faire ici». «Mais notez qu’il ne me viendrait pas non plus à l’idée de vouloir construire une église catholique en Arabie saoudite», reprend-elle.
Un avis que partage Patrick Freudiger. Juriste et fer de lance du comité d’opposition au minaret de Langenthal, ce conseiller communal UDC se réjouit autant du résultat de dimanche qu’il est confiant sur l’avenir juridique du projet. «Je me suis penché sur la question et je suis sûr que l’association islamique n’aura pas davantage de succès auprès de la Cour européenne des droits de l’homme que devant le Tribunal fédéral. Parce que, à Strasbourg, on laisse une grande marge d’appréciation aux pays lorsqu’il est question de pratique religieuse. Et comme le peuple a décidé qu’il ne voulait pas de ce symbole de puissance… Tant mieux, car de toute manière, les minarets ne représentaient pour les musulmans qu’un premier pas. Ils auraient ensuite revendiqué un muezzin, puis l’application de la charia, la loi islamique.»
Une interdiction difficile à appliquer
Plus aucun minaret érigé en terre helvétique? Rien n’est moins sûr, car l’interdiction sera difficile à appliquer. La communauté musulmane de Langenthal pourrait ainsi – après une procédure de plusieurs années – obtenir gain de cause auprès de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg. C’est l’avis de nombreux juristes. Barbara Wilson, professeur de droit international public à l’Université de Lausanne: «Les musulmans ont toutes les chances de l’emporter en invoquant une discrimination dans l’exercice de la liberté religieuse.» Car l’interdiction des minarets est contraire à deux traités internationaux ratifiés par la Suisse: la Convention européenne des droits de l’homme et le Pacte de l’ONU relatif aux droits civils et politiques, qui garantissent la liberté religieuse et prohibent la discrimination. Hier, l’ONU a ainsi jugé l’initiative «clairement discriminatoire».
Un jugement de la Cour de Strasbourg est-il contraignant? «Juridiquement oui, répond Barbara Wilson. Une surveillance de l’exécution de l’arrêt est prévue, et en règle générale, la Suisse respecte ces jugements.» Sans compter que l’on imagine mal la Confédération dénoncer les traités ratifiés.
Les Verts, qui envisageaient de recourir à Strasbourg, songent désormais à apporter leur soutien aux musulmans de Langenthal. Car seule une victime directe d’une décision peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme, a indiqué à l’ATS le président de la Cour.
M. CL.
Pour éviter une nouvelle initiative antiminaret
C'est un fait: l’initiative antiminarets, pourtant approuvée par le peuple, sera difficile à appliquer, puisqu’elle contrevient aux engagements de la Suisse en matière de droits de l’homme (lire ci-dessus). Le sachant pertinemment, pourquoi la Confédération a-t-elle quand même soumis le texte à votation? Et pourquoi le parlement l’a-t-il suivie? La réponse se trouve dans la Constitution fédérale. Cette dernière permet qu’une telle initiative soit soumise au scrutin populaire, du moment qu’elle ne viole pas les règles contraignantes (impératives) du droit international, comme la prohibition du génocide ou l’interdiction de la torture. La liberté religieuse n’en fait pas partie. La gauche et les Verts au parlement avaient vainement tenté, au printemps dernier, d’invalider l’initiative antiminarets.
Vers une Cour constitutionnelle?
Que faire alors pour éviter à l’avenir de jouer ce mauvais tour au peuple suisse? Hier soir, sur la RSR, le président de la Confédération, Hans Rudolf Merz, a évoqué une piste: il s’est dit favorable à l’idée d’une Cour constitutionnelle.
En 2007 déjà, interpellé par l’approbation par le peuple de l’initiative pour l’internement à vie des délinquants sexuels dangereux, qui posait des problèmes similaires, le conseiller national Vert Daniel Vischer (ZH) a déposé une proposition pour que les initiatives contraires au droit international ou à la Constitution puissent être invalidées. Dans la lignée d’Andreas Gross (PS/ZH), des élus vont plus loin: ils veulent priver l’Assemblée fédérale de la compétence de valider ou non les initiatives populaires. Ce serait au Tribunal fédéral de statuer. «Ainsi, les élus du parlement, dont les partis lancent les initiatives, ne seraient plus juges et parties», abonde la socialiste vaudoise Ada Marra.
L’on devrait y voir plus clair d’ici à la fin de l’année ou au début 2010. Le Conseil fédéral rendra un rapport sur la question de la valeur du droit international pour l’ordre juridique suisse.
MARTINE CLERC BERNE
